Le droit du travail est une matière d’une grande complexité ne laissant pas à l’employeur le droit à des approximations compte tenu des condamnations pouvant être prononcées par le Conseil de prud’hommes. nos avocats accompagnent et conseillent les dirigeants, DRH & directions des relations sociales et salariés sur tous les aspects de la vie sociale de l’entreprise.

Contentieux individuels et collectifs

Le contentieux du travail commence par l’étude du conseil de prud’hommes, qui peut être considéré comme la juridiction « naturelle » du salarié et de l’employeur.

Le CPH règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail, relevant du Code du travail, entre les employeurs ou leurs représentants, et les salariés qu’ils emploient. Il juge les litiges lorsque la conciliation n’a pas abouti.

Devant le Conseil des Prud’hommes (audience de conciliation, audience de jugement, audience de départage), j’interviens sur le contentieux pour notamment :

• Contester un licenciement pour motif personnel, la rupture d’un contrat de travail, une sanction disciplinaire ou une clause du contrat
• Contester un licenciement économique ou une rupture conventionnelle
• Obtenir le paiement non versé de salaires, d’heures supplémentaires ou de primes
• Illustrer les actions en lien avec du harcèlement moral ou sexuel ou avec une discrimination

Mais le conseil de prud’hommes n’est pas le seul à intervenir. D’autres juridictions judiciaires sont appelées à se prononcer : Tribunal de grande instance, Pôle Social, Chambre sociale de la cour d’appel…