Divorce

Trouver des solutions qui conviennent à votre famille

Si vous envisagez de demander le divorce ou si des papiers ont récemment été signifiés, la première étape consiste à obtenir des réponses à vos questions. Vous devez vous informer sur le fonctionnement du processus, quelles sont vos responsabilités et comment vous protéger. Il est donc obligatoire de prendre un avocat en droit de la famille, même pour un divorce par consentement mutuel, afin de vous protéger.

Maître Agnès COURSELLE | Avocat divorce – Calais

Votre avocate s’occupe de tous les aspects détaillés du divorce, notamment:

Divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel est une procédure simplifiée dans le but de permettre aux époux de mettre fin à leur mariage, à condition qu’ils soient d’accord sur les conséquences de la séparation (la manière de diviser les biens matrimoniaux, d’allouer les dettes), aussi bien pour eux que pour leurs enfants communs (la manière d’organiser la garde des enfants mineurs et de fixer la pension alimentaire) . Depuis Janvier 2017, le passage devant le Juge (sauf si un enfant des époux demande à être auditionné) pour divorcer n’est plus obligatoire si les futurs divorcés optent pour le divorce par consentement mutuel.

Les avocats conseillent et informent les époux sur les effets juridiques de leur divorce.
Une fois l’accord négocié, le projet de convention de divorce est rédigé par les avocats.
Chacun des avocats adresse ce projet de convention à son client, par lettre recommandée avec avis de réception.
Un délai de réflexion de 15 jours devra impérativement être respecté avant de pouvoir signer cette convention.
La convention de divorce, signée par vous, votre conjoint et vos avocats, est ensuite déposée au rang des minutes d’un notaire.
Les avocats procèdent aux formalités de transcription du divorce dans les actes d’état civil des époux.

Bien que cela puisse sembler être facilement résolu sans conseiller juridique, avoir un avocat à vos côtés est toujours très bénéfique. Un avocat en divorce expérimenté peut vous aider à établir un plan solide pour toutes les questions liées au divorce, de la garde des enfants à la division des biens.

Divorce contentieux ou contesté

Le divorce contesté se produit lorsqu’un ou les deux conjoints ne sont pas d’accord sur les conséquences d’un divorce au regard des enfants ou des pensions alimentaires, ou lorsqu’ils entendent faire valoir des fautes à l’origine de leur séparation, ou encore s’ils se sont séparés de fait depuis plus de 2 ans sans avoir formaliser leur séparation par un divorce. Avant il fallait passer à minima deux fois devant le juge pour divorcer et la procédure pouvait s’enliser et durer plusieurs années voire une décennie. Depuis Janvier 2021, il n’y a qu’une seule audience, dite d’orientations, sans présence obligatoire des époux qui est la grande nouveauté car cette audience était très éprouvante pour les époux qui se retrouvaient seuls devant le juge sans avocat. Cette première audience sans présence obligatoire des époux va traiter si les avocats le demandent à la fois des mesures provisoires relatives à la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement, la fixation du montant des pensions alimentaires et un calendrier pour que chacun des époux fasse valoir ses droits via son avocat.